Mentions légales

En vigueur au 23 août 2026

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1. Éditeur du site

Le site jlperfume.com est édité par :

JL CONSEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 500 € Siège social : 485 allée des Senteurs, 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne, France Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 978 606 374 N° de TVA intracommunautaire : FR62 978 606 374

Représentée par Julia Langasque, en qualité de Présidente.

Atelier et accueil 280 chemin des Cigales, 83440 Montauroux Du lundi au vendredi, 9h00–17h00 — le samedi, 9h00–12h00 Téléphone : 06 20 94 62 83

2. Directeur de la publication

La directrice de la publication du site est Julia Langasque, Présidente de JL CONSEIL.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Framer B.V. Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas Site web : https://www.framer.com Contact : https://www.framer.com/contact/

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site jlperfume.com — structure, textes, visuels, photographies, vidéos, logos, marques, charte graphique, dénominations des créations olfactives et code source — est la propriété exclusive de JL CONSEIL ou de ses ayants droit, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les noms des créations olfactives et les visuels produits pour la marque sont protégés au même titre. La reproduction de tout ou partie du site sur un support électronique ou physique est interdite sans accord exprès de l'éditeur.

5. Données personnelles

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site est JL CONSEIL, joignable par courrier au 485 allée des Senteurs, 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne, ou par téléphone au 06 20 94 62 83.

Données collectées et finalités

Finalité Données Base légale Conservation Traitement et suivi des commandes Identité, adresses de livraison et de facturation, coordonnées, détail de la commande Exécution du contrat 3 ans à compter de la dernière commande, puis archivage comptable de 10 ans Paiement en ligne Données de transaction. Les coordonnées bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont ni collectées ni conservées par l'éditeur Exécution du contrat Selon les conditions du prestataire de paiement Demandes de création sur mesure et devis Nom, coordonnées, description du projet Mesures précontractuelles 3 ans à compter du dernier contact Mesure d'audience du site Données de navigation, pages consultées, identifiant de session Consentement 13 mois maximum

Destinataires

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles à l'éditeur et à ses sous-traitants techniques, agissant sur instruction et présentant les garanties requises par le RGPD : hébergeur, prestataire de paiement, transporteur et outils de mesure d'audience.

Certains de ces prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Ces droits s'exercent par courrier adressé au siège social, accompagné le cas échéant d'un justificatif d'identité. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

6. Cookies

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La création d'un lien vers le site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur et n'entretienne aucune confusion sur l'origine des contenus.

8. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions.

Les photographies et visuels des créations sont non contractuels. S'agissant de produits artisanaux fabriqués à la main, de légères variations de teinte, de finition, de contenant ou d'intensité olfactive peuvent exister entre le visuel présenté et l'article livré.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, d'une interruption de service, de la présence d'un virus ou de l'intervention d'un tiers.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français sont compétents.

10. Crédits

Conception, design et développement : Ascend Pro Plateforme technique : Framer